Le SMIRT acteur de la qualité de l’air dans le Nord et le Pas-de-Calais

 

       Le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à répondre aux problèmes de mauvaise qualité de l’air dont la région est fréquemment victime. En effet, la France a été assignée devant la cour de justice de l’Union Européenne pour le dépassement des normes de qualité de l’air (particules fines) dans 15 zones, dont la totalité du Nord-Pas de Calais.

        A ces épisodes de « pics de pollution » que subit la région s’ajoute une problématique de pollution de fond. Or l’exposition de la population sur le long terme a des conséquences sanitaires importantes, notamment sur les populations les plus fragiles : gêne occasionnelle, développement de maladies chroniques, diminution de l’espérance de vie…

Le transport routier participe fortement à ces phénomènes. Il est le secteur le plus émetteur de dioxyde d’azote, contribuant à 58% des émissions et il représente 20% des émissions de particules fines en région.

Afin de répondre à cet enjeu fort en termes de santé, un Plan de Protection de l’Atmosphère régional a été élaboré et approuvé en mars 2014. Un certain nombre de mesures concernent directement la mobilité et les Autorités Organisatrices :

  • L’intégration de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et dans les plans de déplacements urbains,
  • La réalisation d’un plan de déplacements qui devient obligatoire pour les administrations de plus de 250 agents, les établissements scolaires de plus de 250 élèves et/ou personnels, les entreprises de plus de 500 salariés situées en ville, et de plus de 250 salariés situées en zone d’activités,
  • L’obligation de développer une politique de covoiturage dans les zones d’activités de plus de 5000 salariés,
  • Les mesures spécifiques mises en place lors des épisodes de pollution, avec dépassement du seuil d’alerte: baisse des vitesses, immobilisation d’une partie de la flotte des administrations, circulation alternée… En 2014 comme en 2013, ce seuil a été dépassé durant huit jours en Nord-Pas de Calais.

 

      Le SMIRT et les AOM, par leurs actions de développement des transports en commun et de promotion des mobilités alternatives contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air en région. C’est pourquoi le SMIRT souhaite accompagner les collectivités sur ce sujet, en partenariat avec la DREAL, l’ATMO Nord Pas de Calais, l’ARS, l’ADEME et tout organisme s’intéressant à la question.

 

Votre contact au SMIRT

La personne en charge de ce sujet est Mme Emilie Delevoye, chargée de mission qualité de l'air:

emilie.delevoye@smirtnpdc.fr

Téléphone :03.20.14.62.05

Après le séminaire du 3 novembre 2015, le SMIRT mobilise les AOMD sur la question des Plans de Déplacements

            L’une des mesures phare du Plan de Protection de l’Atmosphère est la réalisation de Plans de Déplacements pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés en zone d’activité) ainsi que les administrations et établissements scolaires de plus de 250 agents ou élèves.

Ces plans doivent être mis en œuvre avant le 1er juillet 2017, pour cela ils devront être rédigés au 1er janvier 2017 et un référent mobilité doit être désigné au 1er janvier 2016.

      A cette fin, depuis le mois de décembre, les entreprises, administrations et établissements scolaires peuvent inscrire leur référent mobilité sur une plate-forme dédiée, mise en place par la DREAL Nord- Pas de Calais : http://www.drealnpdc.fr/limesurvey/index.php?sid=66541&lang=fr

Les AOMD intéressées par ces questions de management de la mobilité se sont rassemblées au SMIRT le 12 janvier. Ce groupe de travail a permis à la DREAL de présenter cette plate-forme d’inscription, de rappeler le calendrier et surtout l’objectif de cette mesure : lancer une dynamique de plans de mobilité en région, anticipant ainsi les exigences de la loi de transition énergétique.
Ce fut également l’occasion d’échanger avec les acteurs du management de la mobilité en région :

      La Chambre de Commerce et d’Industrie- Grand Lille, qui au travers d’une convention avec la DREAL a pu sensibiliser et accompagner durant 18 mois les entreprises qui souhaitaient devancer la réglementation et faire bénéficier leurs salariés des avantages d’un plan de déplacements. A noter, la CCI Grand Lille a également développé dès 2010 une boîte à outils spécifique à destination des gestionnaires de zones d’activités souhaitant mettre en place un plan de déplacements, « MOBIPARCS ».
http://uas.norddefrance.cci.fr/mobiparcs/2014/04/23/parcs-dactivites-accessibles/

      Déclic Mobilité qui anime le réseau des référents mobilité du territoire depuis 2014 et a accompagné plus de 275 structures, développe aujourd’hui une formation afin de professionnaliser ces référents et propose toujours de nombreux outils sur son site internet, véritable centre de ressources en la matière.
http://declic-mobilites.org/

      Les plans de déplacements sont un outil pertinent pour modifier les habitudes, puisque les déplacements domicile-travail représentent 23% des motifs de déplacements quotidiens en région* et que le mode de déplacement utilisé pour se rendre sur son lieu de travail conditionne souvent le mode utilisé pour ses autres déplacements.

*Source : Enquête Ménage Déplacements régionale Nord- Pas de Calais- 2009

Liens de l'article :

http://www.drealnpdc.fr/limesurvey/index.php?sid=66541&lang=fr

http://uas.norddefrance.cci.fr/mobiparcs/2014/04/23/parcs-dactivites-accessibles/

http://declic-mobilites.org/

 

 

Agir face aux épisodes de pollution

       Le Nord et le Pas de Calais sont fréquemment confrontés à des épisodes de pollution. Il s’agit de périodes durant lesquelles les concentrations de polluants dans l’atmosphère dépassent les seuils réglementés (seuil d’information et seuil d’alerte). Les épisodes les plus fréquents concernent les particules fines et l’ozone dans une moindre mesure. Les mesures mises en œuvre au travers du Plan de Protection de l’Atmosphère visent principalement à lutter contre la pollution dite « de fond » mais des mesures spécifiques sont également prévues pour faire face à ces pics de pollution.

Ainsi, depuis octobre 2015 et la publication d’un arrêté interpréfectoral concernant ces épisodes de pollution, des mesures systématiques sont prises dans le domaine des transports, lorsque la procédure d’alerte concerne le dioxyde d’azote, l’ozone ou les particules fines :

  •  La réduction de la vitesse maximale autorisée sur certaines voies :
    • A 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h
    • A 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de routes nationales et départementales normalement limitées à 110km/h
  • Le renforcement des contrôles de police afin de vérifier le respect de ces vitesses ainsi que l’obligation de contrôle technique des véhicules
  • L’immobilisation d’une partie du parc de véhicules des administrations : l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales immobilisent 20% des véhicules les plus émetteurs de polluants de leur parc de voitures particulière
  • A partir du 1er septembre 2017, les établissements devant réaliser un plan de mobilité (PDE- PDA- PDES) mettent en œuvre une mesure spécifique de leur choix qu’ils auront préalablement déclarée au préfet.

 

En plus de ces mesures systématiques, une mesure exceptionnelle peut également être prise par le préfet : la mise en place de restrictions de circulation, comme la circulation alternée, sur un périmètre qu’il définit. Lorsque des restrictions de circulation sont mises en place, le code des transports indique que les Autorités Organisatrices de la Mobilité concernées doivent mettre en place une tarification attractive pour les usagers, afin d’inciter au report modal vers les transports en commun.

Ces pics de pollution revêtent de nombreux enjeux pour les AOM : celui de concilier une tarification attractive et soutenable financièrement, mais également d’accueillir de nouveaux usagers dans de bonnes conditions, et notamment avec une offre de transport en commun suffisante en cas de mise en œuvre de la circulation alternée.

Une communication claire auprès des usagers sera primordiale si de telles mesures sont mises en œuvre.

Vous trouverez les tarifications pratiquées par les AOM en cas de circulation alternée sur leur territoire ICI. http://www.smirt-npdc.fr/la-politique-tarifaire/

Pour en savoir plus :
http://www.atmo-npdc.fr/mesures-et-previsions/alertes/qu-est-ce-qu-une-alerte-a-la-pollution-de-l-air.html
http://www.ppa-npdc.fr/

Les Plans de Déplacements Urbains